STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM

ILest fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Au-delà du Genre (AdG).

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Au-delà du Genre (AdG) a émergé du souhait de proposer aux personnes Trans une nouvelle approche au niveau de leur accompagnement.

Cela implique d'accompagner les personnes Trans (binaires et non binaires) vers une acceptation de soi, vers l'élaboration d’un projet social et professionnel individualisé, ceci afin de renforcer leur autonomie et de leur permettre une réelle inclusion dans la société.

Nous souhaitons permettre aux personnes Trans de s'affirmer en tant que citoyenne et citoyen à part entière, s’émancipant au fur et à mesure des discriminations liées à leur identité de genre. En effet, nous pensons qu’il est essentiel pour les personnes Trans d'arriver à s'identifier et s’auto définir au sein de la société, au-delà de leur genre.

Cette association a pour objet de:

= Permettre la reconnaissance des Droits des personnes discriminées en raison de leurs identités de genre et notamment : * [es jeunes mineurs Trans * les personnes Trans migrantes * toutes personnes subissant de la transphobie ordinaire

Lutter contre la transphobie / enbyphobie avec une vision intersectionnelle.

Favoriser le dialogue entre les parents et les mineurs / adolescents Trans, les adultes Trans ou toute personne en questionnement.

Lutter contre les stéréotypes de genre tant au niveau de la société, qu’au niveau des pouvoirs publics.

Pour atteindre ces objectifs fixés, l'association a dégagé 5 grands axes principaux : 1) L'accompagnement social, l’accès à la formation et à l'insertion professionnelle 2} L'accès à la santé, aux soins et la prévention du VIH, Hépatites et IST 3) L'accompagnement et le soutien des jeunes et de leurs familles

L'accès à la culture, aux loisirs, aux sports, à la citoyenneté et à la convivialité

Le développement du partenariat et la mise en place d’un réseau

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 18 rue des vignerons 94300 Vincennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

ARTICLE 4 - COMPOSITION -Membres adhérents

ARTICLE 5 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

-ARTICLE 6- COTISATIONS

Sont membres Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.

Seuls les membres adhérents ont le pouvoir de voter lors de l’Assemblée Générale. C’est l’Assemblée Générale qui fixe le montant des cotisations. ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission;

Le décès;

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation où pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d'Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. l'est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,} le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement cour modification des statuts ou la dissolution où pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation-sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par [a plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

T-t membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 — LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : ‘1) Un-e- président-e- ;

Un-e- secrétaire

Un-e- trésorier-e-,

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 — INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 -LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris, le 10 octobre 2017 

 Présidente

Sasha-Alycia BAVOL

Secrétaire Clémence Zamora Cruz